Enfin une protection sociale des employés de maison au Maroc !
13 janvier 2023
En 2018, j’écrivais :
Avis aux propriétaires étrangers, qui, comme des milliers de marocains, emploient en tant que particuliers des bonnes, nounous, gardiens et autre employés de maison. Jusqu’ici, aucune réglementation ne protégeait ces employés. Aucune réglementation n’obligeait leurs employeurs. Chacun était libre de valoriser ou d’opprimer, de bien payer ou de sous-payer, de donner des congés payés ou pas, etc.
Ou bien vous aviez une société et vous étiez en mesure de les déclarer. Ou bien… rien! Tout propriétaire, exploitant de maison d’hôtes, se devait, bien entendu, de déclarer son personnel. Mais aucun particulier ne pouvait le faire en tant que particulier.
Dorénavant, tout particulier est tenu de signer un contrat de travail avec son ou ses employés de maison, d’en légaliser 3 exemplaires et d’en déposer un à l’inspection du travail.
Les employés de maison ont notamment droit à un salaire minimum, à un temps de travail cadré, à des congés payés et aux jours fériés.
Malheureusement, le volet de la protection sociale, CNSS (équivalent de la sécurité sociale) et retraites, n’est pas encore en place. Mais nous espérons que bientôt une cotisation sera prévue afin que toutes ces personnes travaillant dans l’anonymat soient enfin reconnues, leur santé protégée et leurs vieux jours plus tranquilles.
Cet article du Journal marocain Telquel est très complet et vous donne tous les détails :
https://telquel.ma//2018/10/02/ce-quil-faut-savoir-pour-se-conformer-a-la-loi-relative-aux-travailleurs-domestiques_1610261?t=1539787782848
Ce qui précède était valable jusqu’en 2020. Aujourd’hui la loi cadre a été complétée et le volet CNSS et retraite est prévu.
Depuis les choses ont évolué : volet CNSS et retraite
A partir de 2020, l’obligation de déclarer les employés de maison est enfin en place, et les modalités d’exécution et de protection sociale sont en place. Ils ont droit à la cotisation à la sécurité sociale et à la retraite. Cela change tout ! enfin la protection sociale devient une réalité pour eux et une retraite paisible peut être envisagée.
Et pas vraiment évolué...
Malheureusement, en Juillet 2022, seulement quelques milliers d’employés de maison sur tout le Maroc sont déclarés! Alors qu’ils sont plus d’1 million de travailleurs domestiques.
Très peu d’employeurs ont adhéré au concept, qui signifie notamment, un coût supérieur : verser une cotisation en plus du salaire en place, mais aussi accorder des jours de congé, se référer à un salaire minimum, etc. Et du côté des employés, beaucoup ignorent encore purement et simplement leur nouveau droit. Ou ils le connaissent, mais préfèrent ne pas le réclamer, par peur de perdre leur travail. Voire préfèrent le status quo quand leur employeur leur propose de réduire leur salaire effectif de la part de cotisation due…
Les choses bougent dans le bon sens, puisque la loi cadre existe, mais très très doucement dans la pratique. Bien sûr, Les mentalités des employeurs comme des employés domestiques doivent changer. Un travail d’information devrait être effectué. Mais surtout, les procédures devraient être adaptées à la réalité du terrain et simplifiées : les démarches sont longues et contraignantes, elles supposent une relation pérenne employeur-employé alors que nombreux sont ceux qui ne restent pas plus de quelques semaines chez le même employeurs, et nombreux sont ceux même employés au jour le jour.
Si vous souhaitez vous mettre en règle, je vous invite à vous rendre sur le site de la CNSS pour imprimer les formulaires (notamment un contrat de travail type, qui peut vous aider) et découvrir les démarches à suivre. Voici ici Le Guide de l’Employeur de Maison que la CNSS édite : https://www.cnss.ma/guides/Guide_Employeurs_de_maison_VF.pdf
A vous de jouer!
Les prix commencent à baisser à partir de 2009, mais on parle encore de coup immobilier, c’est au cas par cas.
Puis d’année en année, le marché baissier s’installe, et de 2008 à 1017 c’est entre 10% et et 50% de baisse selon les biens : surface, quartier, emplacement dans le quartier, état et niveau des prestations. Les biens les moins bien lotis sont ceux qui décotent le plus.
Il faut attendre 2016 pour que la confiance revienne. L’organisation sans faute de la Cop 22 redore le blason de Marrakech. On y découvre, sur les télés du monde entier, une ville lumière, musulmane, en paix et ne semblant manquer de rien.
A partir de 2017, c’est le retour confirmé de la confiance. On ne demande plus à notre agence immobilière si les prix vont encore baisser ou si le Maroc risque une déstabilisation politique.
Les investisseurs ont du choix, trouvent leur bonheur et achètent.
De 2008 à 2016, le marché des petits investisseurs privés étrangers connaît une récession (raréfaction des acquéreurs et baisse de prix/m2), mais les investissements institutionnels et gros investissements privés du monde entier, eux, continuent à affluer. Le Maroc en général et Marrakech en particulier poursuivent leurs efforts d’amélioration.
Les infrastructures ont été une priorité pendant la décennie 2008/2018. La médina de Marrakech en est un exemple parlant : les anciens égouts sont entièrement refaits, la pression d’eau est digne d’une métropole moderne (fini les surpresseurs d’eau et réserves d’eau qui devaient être prévus dans les rénovations et constructions neuves des riads) et le réseau électrique approvisionne une demande pourtant multipliée par 3 (Ah il est loin le 31 Décembre 2004 où toute la médina était à la bougie, faute d’électricité par incapacité à fournir la demande). Des travaux de fonds ont été réalisés. Le plan de ville est revu pour faciliter la circulation, le parc auto étant lui-même en forte croissance. Les routes sont élargies, sécurisées. Les pistes sont goudronnées afin de désenclaver les villages. Le réseau téléphonique et internet est à la pointe dans et autour de la ville de Marrakech.
Une des conséquences de ces améliorations structurelles : quand on achète un riad à Marrakech aujourd’hui, on en bénéficie, sans le savoir.
En 2018, les acquéreurs de biens en médina se multiplient : petites maisons traditionnelles à retaper, maisons de charme 0 travaux, riads et maisons d’hôtes de luxe : tout se vend à nouveau, du style le plus traditionnel au plus contemporain. Fin 2018 et début 2019 : la tendance se confirme et se renforce. Un nouveau boom est là : les acquéreurs reviennent nombreux, du monde entier, avec tout type de budget : le cœur du marché de 100 000 à 260 000 euros, mais aussi de plus gros investisseurs visent des maisons d’hôtes de 8 à 10 chambre autour de 1 000 000 euros. Le ROI est parlant, pas d’hésitation !
Ils sont confiants, motivés, enthousiastes et heureux de trouver leur bonheur. Ils ont du choix, beaucoup de biens sont sur le marché. Le marché est hyper qualitatif et début 2019, les prix n’ont pas encore remonté.
Alors n’hésitez pas vous aussi à venir nous rencontrer, au sein de notre agence immobilière à Marrakech : Côté Médina c’est une expertise de terrain depuis 2001.